Pusceddu Gianluca
UniCa About Professors and Researchers Gianluca Pusceddu Research Research outcomes (IRIS)

Gianluca Pusceddu

L’intérêt d’un droit environnemental de l’espace : la « responsabilisation » des activités spatiales

IPPOLITO FRANCESCA;
2025-01-01
2025
Francese (Altre)
REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
50
1
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12
Esperti anonimi
Le droit de l’espace environnemental, une discipline encore naissante, pourrait bénéficier de deux outils juridiques absents dans d’autres secteurs du droit international : 1. la responsabilité internationale des États pour les activités spatiales nationales, qui impose aux États d’autoriser et de superviser de telles activités menées par leurs ressortissants ou depuis leur territoire (article VI du Traité sur l’espace extra-atmosphérique) ; 2. la responsabilité de l’État de lancement pour les dommages causés par des objets spatiaux (article VII du même Traité et Convention sur la responsabilité). Ces obligations devraient être interprétées à la lumière du droit international de l’environnement, comme incluant un devoir de prévenir et de remédier à la création excessive de débris spatiaux, aujourd’hui principale source de pollution en orbite terrestre. En particulier, le principe du développement durable est appelé à jouer un rôle clé dans la conduite des activités spatiales
internazionale
scientifica
no
Ippolito, Francesca; Marco, Pedrazzi
1.1 Articolo in rivista
info:eu-repo/semantics/article
1 Contributo su Rivista::1.1 Articolo in rivista
262
2
reserved
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